Le conseil de la semaine Saisonniers Déroger aux règles de l’hébergement collectif

Des règles strictes régissent les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles. Ainsi, l’article R. 716-7 du code rural indique que toute pièce destinée au sommeil peut recevoir au maximum 6 travailleurs. Sa superficie minimale est de 9 m² pour le premier occupant et de 7 m² par occupant supplémentaire. Les lits ne peuvent être superposés. En outre, l’article R. 716-11 spécifie que la salle d’eau comporte un lavabo pour trois personnes et une cabine de douche pour six ; il doit y avoir une toilette pour six personnes. Dans tous les cas, hommes et femmes sont séparés.

Un décret du 20 septembre 2016 permet de déroger à ces règles sous trois conditions cumulatives :

- les saisonniers sont recrutés et logés pour 30 jours maximum sur 12 mois consécutifs ;

- la dérogation est justifiée par l’offre de logement disponible localement et les caractéristiques et la nature de l’activité concernée ;

- le respect des prescriptions réglementaires relatives aux locaux destinés aux repas et à la cuisine, à la séparation des pièces de sommeil des femmes et des hommes, à la sécurité des installations électriques et aux dispositions « incendies ».

Attention ! Cette dérogation est subordonnée à la conclusion d’un accord collectif de branche signé par les organisations professionnelles. Celui-ci devrait entrer en vigueur à partir du 1^er janvier 2017 et prévoir des mesures compensatoires comme le renouvellement plus fréquent du linge ou le nettoyage plus approfondi des locaux.